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Indication en temps réel de l'attente estimée à l'hôtel de ville pour la réalisation des démarches. Achat de concession Site cinéraire Acte de décès Certificat d’hérédité. Certificat de changement de résidence. Les logos et la charte graphique de Cherbourg-en-Cotentin; Infos services. du 1er juillet au 31 août : du lundi au vendredi de 8h30 à 17h. Certificats et attestations Signature de l’usager Pour le Maire de Paris et par délégation Article 441-7 du code pénal : « Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende le fait : 1° D’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ; o Pas de procès. Si vous déménagez, vous disposez d’un mois pour modifier l’adresse sur votre carte grise. Nom et Prénom. L’agent légalise alors la signature des deux déclarants. Exemple d’arrêté municipal déterminant les modalités de numérotage des voies. Ce certificat est délivré uniquement aux ressortissants Français quittant définitivement le territoire Français. Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 17 h, et le vendredi de 8h30 à 16h45. À l'égard des autorités françaises, la justification du domicile ou du changement de domicile résulte d'une simple déclaration sur l'honneur. de changement de Déménagement : la déclaration d’un changement de coordonnées. Pièces à fournir Le demandeur doit présenter les originaux et les photocopies des pièces à fournir. En cas de changement d'adresse, nouvelle immatriculation ou modification sur le véhicule, en tant que propriétaire, vous devez aussi faire un changement de carte grise. N° 11718*02 Format 21 x 29,7. cerfa N° 11718*02 N° 11718*05 cerfa DÉCLARATION DE CHANGEMENT (*) de domicile ou de résidence. Vos démarches Le certificat est délivré par le maire de la commune du domicile aux personnes de nationalité française avant un départ définitif à l’étranger ou pour les DOM-TOM. listes électorales Inscriptions ou changement d'adresse à l'intérieur de la commune La demande se fait à la Mairie du domicile avant le 31 décembre. Ce certificat est délivré uniquement aux ressortissants français quittant définitivement le territoire français. Certificat de changement de