Surnom Cathy Tuche, Ok Ru 1969, Articles C

Invité; Signaler; Partager; Posté(e) le 28 avril 2014. Vous pouvez recevoir par la poste, ou en main propre, une convocation dans les locaux de police. Bonjour, Mon mari a reçus une convocation au commissariat pour "une affaire vous concernant". Evidement je flip car je ne sais pas pourquoi. Convocation pour affaire vous concernant Vous venez de recevoir une convocation émanant du commissariat de police ou de la gendarmerie, dans laquelle il vous est demandé de contacter la gendarmerie / le commissariat de police pour « affaire vous concernant » ? Doctissimo. Evidement je flip car je ne sais pas pourquoi . Autotest covid; Omicron; Pass vaccinal; Vaccination enfant; Vaccin covid; Santé. Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites. Salaire; Temps de travail ; Congés; Formation; Modification de la relation de travail; Affichages Obligatoires; Rompre. Je n'ai plus de point sur mon permis et j'attendais donc ce genre de convocation commissariat : Forum Discussions Générales Famille. Le vendredi 16 Juin 2006 à 18:33. fm92. s'il va quand même faire les 3 mois? Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles La personne qui la convoquer vient du service "groupe papier parquet". - Résolue par Maitre Ariel DAHAN - Posée par Alex . Quel que soit le mode de convocation, la personne doit être informée outre du jour, de l'heure et du lieux de l'audition, de l'infraction dont elle est soupçonnée ainsi que, lorsque l'infraction concernée est un crime ou un délit punie d'une peine de prison, de son droit d'être assistée d'un avocat lors de cette audition. bonjours,ma femme vient de recevoir une convocation a la gendarmerie (gendarmerie d'un village ou nous habitons meme pas) et sur cette convocation il n'y a aucun motif , il y a juste marque " Bien vouloir vous presenter a la gendarmere de ********* a la date indique ci dessus ,demande gendarme *****. La personne concernée reçoit une convocation par courrier remis en main propre ; Cette convocation ne précise pas le motif de la convocation, mais porte la mention « affaire vous concernant ». L'article 56 du Code de procédure pénale donne ce pouvoir à l'officier de police judiciaire (OPJ) en son premier alinéa. Je me permets de vous demander conseil suite à une malheureuse aventure que j'ai vécu. La CRPC : Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité. Appel gendarmerie pour audition suite effraction code de la route Le point avec Maître SIRET annulation examen permis de conduire 2021. suspension de permis vitesse visite médicale; horaire electro dépôt hérouville-saint-clair; annulation examen permis de conduire 2021; ouigo espagne temps de trajet .