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Le calendrier scolaire national, arrêté pour une période de trois années, s'impose à toutes les écoles, sauf adaptations arrêtées par le recteur pour tenir compte des situations locales. La durée maximale d’une journée de travail est de 10 heures selon l’article L3121-34 du code du travail. Les violences conjugales, les violences … Bonneville Fontaine et hôtel de ville. La question du décompte du temps de service des enseignants de collèges les 8 jours de formation promis par Madame la Ministre pour faire passer la pilule accompagner la mise en place de la réforme du collège a, récemment, provoqué quelques remous.. A priori anodin, l’enjeu est d’importance dans un ministère dont les effectifs se décomptent en centaines de milliers … Surveillance des élèves à l'école primaire ... - service-public.fr Pause méridienne dans l'éducation nationale - CGT Educ'action L’article L. 3123-14-1 du Code du travail fixe à 24 heures par semaine, ou son équivalent mensuel ou annuel, la durée minimale de travail pour les salariés à temps partiel. Dans le cas de plusieurs récréations au sein de l’école, on peut l’envisager de 15h30 à 16h. Selon l'article R. 421-10 du Code de l'éducation, le chef d'établissement est tenu d'engager une procédure disciplinaire : – lorsqu'un membre du personnel de … Les 35 hebdomadaires doivent être calculées sur une période de 7 jours consécutifs constituant la semaine. Il n’existe pas de texte réglementaire ou d‘application du ministère de l’Education nationale fixant le temps de la pause repas (même si des académies ont pu produire leurs propres circulaires). durée légale récréation collège Assurances Durée minimale légale de 24 heures.